Coronavirus en Guadeloupe : le Conseil d’État ne relève pas de carence caractérisée

Par Aude ROUYERE, professeur de droit public, Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit.

Coronavirus en Guadeloupe : le Conseil d’État ne relève pas de carence caractérisée

Le Conseil d’État vient, par une ordonnance du 4 avril 2020, de statuer sur deux requêtes relevant appel de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe du 27 mars 2020.

par Aude Rouyère

CE, ord., 4 avr. 2020, Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe et Ministre des solidarités et de la santé, req. nos 439904 et 439905

Sans véritable surprise, le Conseil annule l’article 2 de l’ordonnance du juge des référés du tribunal qui donne satisfaction aux demandes du syndicat requérant – l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) – et qui enjoint au CHU de la Guadeloupe et à l’agence régionale de santé (ARS) de la Guadeloupe de passer commande des doses nécessaires au traitement de l’épidémie de covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine « comme défini par l’IHU Méditerranée infection » et de tests de dépistage du covid-19. Tout cela « en nombre suffisant pour couvrir les besoins présents et à venir de la population de l’archipel guadeloupéen » et dans le cadre défini par le décret n° 2020-314 du 25 mars 2020.

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