Marina Liquet Bloy

Thèse en préparation : " La construction d’un contentieux administratif de droits privés subjectifs des personnes " Directeur de thèse : Mme le Professeur Aude Rouyère

Résumé

Cette étude a pour objectif de partir de notions de droit privé entendues au sens strict comme les droits attachés à l'individu en lui-même, comme entre autres le droit à la dignité humaine, le droit à la vie, le droit au respect à la vie privée et notamment le droit à l'image ou encore le droit à la présomption d'innocence, et de voir comment ces notions vont s'insérer devant le juge administratif. Malgré la présentation traditionnelle d'un juge administratif garant de l'intérêt général et d'un juge judiciaire garant des droits subjectifs des personnes, il est possible de mettre en avant l'existence d'un contentieux administratif de droits des personnes, mais qui n'est pas monolithique. D'abord il existe un contentieux administratif classique de droits des personnes qui restent administrées, en relation avec la puissance publique. Cela permet d'identifier par une approche différentialiste un contentieux administratif récent et inédit de droits des personnes privées face à une administration simple interlocutrice dans une configuration égalitaire et non plus de subordination, dans laquelle l'administration est bien dénuée de sa qualité de puissance publique et l'administré est alors lui dénué de sa qualité d'administré puisqu'il va se présenter comme seule personne privée devant la personne publique interlocutrice. Il est alors possible de mettre en lumière le fait qu'il s'agit d'une configuration de contentieux administratif semblable à celle que l'on peut trouver en contentieux judiciaire, et dans laquelle il est donc possible de réclamer des droits privés subjectifs devant le juge administratif.

Mise à jour le 17/02/2021

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Marina Liquet Bloy
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