Colloque "Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation"

L'Institut Léon Duguit organise les 1er et 2 juin 2022, au Pôle Juridique et Judiciaire de l'Université de Bordeaux, le colloque "Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation".

  • 18/05/2022

Possibilité d'assister au colloque sur place ou via la retransmission en direct sur ZOOM, en cliquant sur le lien suivant : ICI

Les lois des 2 mars et 22 juillet 1982 fêtent leur quarantième anniversaire cette année et c’est l’occasion de mesurer le chemin parcouru parallèlement par les finances locales. La relance du processus de décentralisation en 1982 s’est en effet accompagnée d’une prise en considération renforcée de la dimension financière de la libre administration. Le développement des compétences transférées aux collectivités locales et le développement de la liberté de gestion des collectivités locales par la suppression du contrôle a priori du représentant de l’Etat sur l’action des collectivités y ont largement contribué.

Ce mouvement n’est néanmoins pas uniforme et son appréhension complète nécessite de le préciser. Le colloque se propose d’entreprendre l’analyse de ces quarante ans de décentralisation financière à travers trois demi-journées qui porteront trois regards distincts.

Une première demi-journée s’attachera à préciser « les malentendus persistants » entre les collectivités locales et l’Etat qui portent tout autant sur des définitions pourtant anciennes que sur des pratiques renouvelées. Une deuxième demi-journée retracera « les transformations en cours » des finances locales. Celles-ci sont nombreuses et portent tout autant sur la fiscalité que sur les structures même des collectivités qui influencent les finances locales. Enfin une troisième demi-journée interrogera : « les perspectives pour l’avenir » qui portent sur les nouveaux outils et sur les méthodes nouvelles utilisées par les différents acteurs.

Le colloque réunira sur deux jours des universitaires spécialistes des finances locales et du droit des collectivités territoriales, et également des acteurs publics, magistrats financiers, hauts fonctionnaires, élus, tous chargés de la mise en œuvre de la décentralisation financière et tous confrontés à une réalité complexe et évolutive qui pourrait permettre de voir émerger les finances locales de demain. Elle réunira un public composé d’étudiants et de professionnels de collectivités qui pourront également à plusieurs moments faire part de leurs propres expériences.

Le colloque est organisé par l’Institut Léon Duguit de l’Université de Bordeaux en partenariat avec la Société Française de Finances Publique) (SFFP) et l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP) avec le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine du Département de la Gironde et de la ville de Bordeaux.

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