La prescription d’hydroxychloroquine pour le traitement des personnes atteintes par le covid-19. Le Premier ministre reprend la main

Par Aude Rouyere, professeur de droit public, Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit

Décrets du 25 mars 2020 (n° 2020-314) et du 26 mars 2020 (n° 2020-337) complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complété par celui du 26 mars 2020 autorise la prescription de l’hydroxychloroquine pour le traitement des personnes atteintes par le Covid-19. Édicté par le Premier ministre, ce texte s’ajoute aux dispositions contenues dans le Code de la Santé Publique (CSP) qui fixent le cadre juridique dans lequel un médicament peut être utilisé pour une indication non couverte par l’autorisation de mise sur le marché qui lui a été attribuée (AMM) (cf. notre contribution précédente).

Quelles sont les apports de ce nouveau cadre juridique de prescription de l’hydroxychloroquine ?

Ce nouveau dispositif s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 qui prévoit dans son article que « le Premier ministre peut, par décret « En tant que de besoin, prendre toute mesure permettant la mise à la disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de la catastrophe sanitaire ». Il peut donc en toute légalité déroger à des dispositions législatives en vigueur (art L3131-15 9°CSP).

Suite de l'article n°2 ici.

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Premiers traitements à l’hydroxychloroquine des patients atteints du Covid-19 : cadre et enjeux juridiques d’une prescription controversée

Par Aude Rouyere, professeur de droit public, Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit

Alors qu’une étude clinique de grande envergure vient d’être lancée pour tester l’efficacité de l’hydroxychloroquine dans le traitement des patients atteints par le Covid-19, l’équipe de l’Institut Hospitalo-Universitaire Méditerranée Infection (IHU) de Marseille dirigée par le professeur Didier Raoult a commencé à la prescrire à ses patients. Cela fait déjà plusieurs semaines que l’hypothèse des vertus de cette molécule notamment commercialisée par le laboratoire SANOFI sous la forme du médicament PLAQUENIL est étudiée. Les premiers résultats l’associant à un antibiotique – l’azithromycine – sont apparus à l’équipe suffisamment encourageants pour décider d’ores et déjà son administration à ses patients infectés par le virus « au plus tôt de la maladie, dès le diagnostic, avant que cela ne s’aggrave » (Professeur P. Parola, chef du service des maladies infectieuses de l’IHU à Marseille).

Suite de l'article n°1 ici.

• Mélanges en l'honneur de Bernard Pacteau - 50 ans de contentieux publics, Editions Mare et Martin, 2018
• Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Clément - Enseignement, hôpital, médecine, Editions LEH, 2014

• Publication de Cécile Castaing, "Les enjeux du numérique en santé", LEH Editions, septembre 2024.
• Publication de Cécile Castaing, "Les enfermements administratifs et l'Habeas corpus", Mare&Martin, janvier 2024.
• Publication de Mattéo Bartolucci, "Les droits et libertés face aux transformations technologiques", Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Colloque & Essais, novembre 2023.
• Publication de Florence Lerique, "Les fondements de l'administration territorialisée, Les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République", L’Harmattan, mars 2023.
• Publication de Cécile Castaing, "Bilan de vingt ans d'application de la loi Kouchner", LEH Editions, novembre 2022.
• Publication de Sylvain Niquège, "Le contentieux de la dignité des conditions de détention", Mare § Martin – issue de la journée du 25 mai 2022 .
• Publication de Cécile Castaing, "Les droits de la personne face à la mort", LExisNexis, janvier 2021.