Kumba Kwambanda Lepere

Si les pouvoirs de contrôle et d'enquête exercés par l'administration sont un maillon indispensable de la mise en œuvre des fonctions essentielles de l'État, tout contrôle de l'administration peut bouleverser la vie de celui qui en est l'objet. En effet, des centaines de fonctionnaires qui ne sont pas des policiers surveillent l'activité des citoyens, examinent l'état de leurs biens, scrutent leurs comptes et leurs écrits. Cette situation entraîne de grandes difficultés à énumérer les différents corps d'agents qui peuvent effectuer des enquêtes mais de plus, le statut juridique et le mode de gestion des administrations chargées de ces investigations se révèlent très divers et probablement complexes. Par ailleurs, la multiplicité d'acteurs et le foisonnement de procédures de contrôle créent une confusion et l'insécurité
juridique pour les citoyens et les entreprises.

Ils constituent également un frein pour l'administration confrontée à l'hétérogénéité des procédures qui mettent à mal son efficacité. Institués pour répondre à la demande sociale, les charges que les contrôles de l'administration font peser sur les administrés, acteurs économiques et particuliers, leur redondance ou leur manque de coordination sont souvent dénoncés, nuisant au pacte social qu'ils sont pourtant censés garantir. Fort de ces constats, ce projet de recherche voudrait apporter une réponse à l'absence d'articulation et d'harmonisation des contrôles et enquêtes lacunaires de l'administration. Entre la simplification et la recherche de la complétude du contrôle, ce projet de thèse va rechercher la nécessité d'assurer le respect des garanties du contrôle au même titre que celles d'une procédure judiciaire ordinaire, gage de la protection des droits légitimes des administrés. Les analyses que nous allons mener dans ce cadre vont, d'une part rechercher l'efficience et l'efficacité de l'action administrative, et d'autre part, chercher à assouplir les contrastes qui existent entre les pouvoirs de contrôle administratif et de police judiciaire des agents de l'administration dans le cadre des polices spéciales. Une telle démarche pourrait contribuer à diversifier la perception de la pratique administrative dans un système en constante évolution.

L'objectif principal poursuivi par ce projet de thèse consiste à vérifier si tous les contrôles et enquêtes administratifs sont opportuns au regard des objectifs poursuivis par l'administration, et assurent la rationalité de la mise en œuvre des politiques publiques. Les résultats de ce projet de recherche pourront aboutir à la mise en place des méthodes de simplification, d'harmonisation et d'uniformisation des pouvoirs de contrôle et d'enquête de l'administration. Ainsi, il sera possible de procéder à la classification de ces pouvoirs par rapport à leurs finalités afin de mesurer leur proportionnalité. C'est à ce titre que ce projet envisage d'étudier les possibilités d'intervention du juge et plus particulièrement du juge administratif, au cas où l'exercice des contrôles et enquêtes de l'administration aboutirait à la vulnérabilité des droits des administrés. Dans tous les cas, ce projet de thèse recherche l'équilibre entre la nécessité du contrôle et d'enquête, la satisfaction de l'intérêt général, la sauvegarde des intérêts de l'administration et le respect des droits des administrés.