Spécialités

Responsabilités pédagogiques

Responsable du Master « Droit de la santé », 2012-xxxx

 

Co-responsable de la Clinique du droit, Initiative d’excellence de Bordeaux Forum Montesquieu Droit et Justice, 2013-xxxx

 

 

Responsabilités administratives

Membre élue du Conseil d’administration de l’Université de Bordeaux, 2013-xxxx

Membre élue de la Commission des Statuts et du Règlement de l’Université de Bordeaux, représentant le président de l’Université de Bordeaux, 2013-xxxx

Chargée de mission pour l’égalité Femme – Homme à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2012-2013

Présidente de la Commission des Statuts et du Règlement de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2012-2013

Membre élue du Conseil d’administration de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2008-2013

Membre élue de la Section de discipline de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2008-2013

 

Activité en matière d’enseignement

COURS

Introduction au droit de la santé

Droit des patients

Droit hospitalier

Droit de la fonction publique

Droit administratif

Contentieux administratif

 

TRAVAUX DIRIGES

Droit constitutionnel

Droit administratif

Droit de la fonction publique

Droit des propriétés publiques

Publications

OUVRAGES

La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ? Actes du colloque organisé le 16 avril 2013 à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, RGDM 2014.

La territorialisation des politiques de santé, Actes du colloque organisé le 22 novembre 2011 à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, LEH, 2012.

 

PUBLICATIONS

• Droit administratif

« L’exigence de loyauté faite à l’agent public », in Les nouvelles figures de la loyauté en droit public, dir. Sylvain Niquège, Mare & Martin, à paraître.

« Accidents et maladies de service : l’alignement sur le secteur privé », AJFP mai/juin 2017, p. 125

« L’effet répulsif des notions du droit administratif. Les exemples du domaine public et de l’ouvrage public », in Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Espaces du service public, pp. 871-890, PUB

« La participation des femmes aux instances de décision et aux fonctions d’autorité », in Droits humains et développement des territoires : vers un nouveau modèle de gouvernance, sous la direction du professeur Ali Sedjari, L’Harmattan 2013, pp. 293-306.

« Les procédures civile et administrative confrontées aux mêmes exigences du management de la justice », AJDA 2009, n° 17, pp. 913-920.

« La ratification implicite des ordonnances de codification. Haro sur « La grande illusion » ». RFDC 58, 2004, pp. 275-304.

« La mise en œuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspension ». AJDA 43/2003, pp. 2290-2297.

« L’extension du contrôle de conventionnalité aux principes généraux du droit communautaire ». RTDE 2003/2, pp. 197-228.

« Le commissaire du gouvernement et l’article 6§1 de la CEDH ou le contrôle par le juge européen de la procédure contentieuse administrative ». Note sous CEDH, 7 juin 2001, affaire Kress c./ France, req. n° 39594/98. Politeia Vol. II/n° 1 et 2, 2002, pp.347-365.

 

• Droit de la santé

« Patients at end of life », Montesquieu Law review, Issue n° 5, mars 2017, pp.23-29, co-écrit avec Marie Lamarche.

« Psychiatrie et soins ambulatoires », RDSS 2016, pp. 77-98.

« L’influence de la Charte de l’environnement sur le droit de la santé », In Les 10 ans de la Charte de l’environnement, sous la direction de Carolina Guzman et Florian Savonito, Institut universitaire Varenne, Collection Colloques & Essais, 2016, pp. 223-242.

« The end of life decision : on the Vincent Lambert case», Montesquieu Law Review, Issue n° 1, January, 2015, pp. 30-41, co-écrit avec Marie Lamarche.

« Que disent les avis sur la fin de vie ? », RDSS n° 4/2014, pp.684-699.

« L’ingérence médicale dans l’exercice du droit au consentement de la personne malade », In Consentement et santé, sous la direction du professeur Anne Laude, Dalloz, Thèmes Commentaires 2014, pp. 131-146.

« La lisibilité de la loi en droit de la santé », in La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ?, sous la direction de Cécile Castaing, LEH 2014, pp. 65-80.

« Les contrôles administratifs des mesures de soins sans consentement », in Hospitalisations sans consentement, sous la direction de X. Cabannes et M. Benillouche, CEPRISCA coll. Colloques, 2013, pp.163-184.

« La volonté des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement. Quel droit pour quel juge ? », AJDA 3/2013, pp. 153-159.

« Premier bilan de la QPC en matière de santé », Gazette du Palais, 4 et 5 novembre 2011, Edition spécialisée, n°s 308 à 309, pp. 11-15.

« Pouvoir administratif versus pouvoir médical ? Commentaire de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques », AJDA 2011, n° 36, pp. 2055-2062.

« La QPC ne peut pas remplacer le CPC ! », LPA 10 octobre 2011, p. 6.

« Le droit fou des soins psychiatriques sans consentement », LPA 26 novembre 2010, n° 236, pp. 6-14.

« La réforme du droit des soins psychiatriques : le droit en folie ? », Tribune à l’AJDA 2010, n° 25, p. 1393.

« Les nouvelles agences régionales de santé : outil d’une gestion rénovée de l’offre régionale de santé ou simple relais du pouvoir central ? », AJDA 2009, n° 40, pp. 2212-2219.

« L’expression et le respect de la volonté du malade en fin de vie », 2007, in F. MELLERAY (dir.), L’argument de droit comparé en droit administratif français, Bruylant, pp. 171-190.

 

COMMENTAIRES

« La décision d’arrêt des traitements prodigués à un enfant devant le Conseil d’Etat », note sous CE, référé, 8 mars 2017, n° 408146, Lexbase, La lettre juridique n° 692 du 23 mars 2017.

« La responsabilité de l’Etat dans l’affaire du Mediator », note sous CE, 9 novembre 2016, n° 393108, n° 393902-393926 et n° 393904 (3 espèces), Lexbase Hebdo édition publique n° 439 du 1er décembre 2016.

 « Première censure de la loi du 5 juillet 2011… le législateur n’est pas quitte ! », Dr. adm. juin 2012, pp. 36-41.

CEDH, 5ème section, 23 février 2012, G. c. France, n° 27244/09, « Nouvelle avancée dans l’édifice européen de la protection renforcée des personnes détenues souffrant de troubles mentaux », Journal d’Actualité des Droits Européens (JADE) 2012,  u-bordeaux4.fr' class='spip_out'>http://jade@u-bordeaux4.fr

CEDH, Grande Chambre, 17 janvier 2012, Stanev c. Bulgarie, n° 36760/06, Journal d’Actualité des Droits Européens (JADE) 2012,  u-bordeaux4.fr' class='spip_out'>http://jade@u-bordeaux4.fr

« Quand les « sages » veillent sur les « fous »… (A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010) », LPA 23 décembre 2010, n° 255, pp. 5-10.

« L’extension du contrôle de conventionnalité aux principes généraux du droit communautaire ». RTDE 2003/2, pp. 197-228.

« Le commissaire du gouvernement et l’article 6§1 de la CEDH ou le contrôle par le juge européen de la procédure contentieuse administrative ». Note sous CEDH, 7 juin 2001, affaire Kress c./ France, req. n° 39594/98. Politeia Vol. II/n° 1 et 2, 2002, pp.347-365.