M. Pascal Jan

Recteur de l'académie de la Martinique depuis le 14 février 2018.
Professeur de Droit public à l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, Université de Bordeaux, membre de l’Institut Léon Duguit.

Curriculum Vitae

 

Responsabilités pédagogiques

Principaux enseignements à l’IEP

Cours de droit constitutionnel et droits fondamentaux

Les questions administratives institutionnelles (Etat et collectivités territoriales)

Finances Publiques (en formation initiale et formation continue)

Enseignements à l’étranger

Athènes, Casablanca, Laval (Québec), Madrid, Mexico, Moscou, Stuttgart, Tunis

Responsabilités administratives

Membre du CA de l’IEP de Bordeaux (2004-2008)

Responsable du Programme Egalité des chances (outre-mer) IEP Bordeaux

Directeur du Centre de préparation aux concours IEP Bordeaux (ENA, INET, Ass. parlementaires) 2004-2014

Membre du Comité scientifique pour le programme « Droit et Grands enjeux du monde contemporain ». MENESR.

Membres de jurys de concours (Assemblée nationale, Sénat, ENA cpi).

Expertises AERES.

Publications

Rapports Officiels

L’accès au Conseil constitutionnel : modalités et procédures, rapport rédigé pour le Conseil constitutionnel pour le 2ème congrès de l’A.C.C.P.U.F (Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français)

La protection des droits fondamentaux par le Conseil constitutionnel. Rapport présenté au 3ème Congrès International de la Justice constitutionnelle. Bogota (Colombie). Avril 2005. Représentation du Conseil constitutionnel.

L’égalité des chances pour les étudiants ultramarins (rapport aux ministres OM et Enseignement supérieur) 2009

 

Ouvrages 1. - Le Conseil constitutionnel vu du Parlement (dir. De P. Jan et J.-P. Roy), Préface Doyen G.Vedel, Ellipses, Paris, 1997.

 2.  - La saisine du Conseil constitutionnel, LGDJ, 1999 (couronné par l’Académie des sciences morales et politiques).

 3.  - Les textes fondamentaux du droit constitutionnel de la Vème République, Ellipses, 1999.

 4.  - Le procès constitutionnel, LGDJ-Lextenso, coll " Systèmes, 2 édit°, 2010.

 5.  - Le Gouvernement, La Documentation française, 2015. 3e édition

 6.  - QCM de droit constitutionnel, Ellipses, 4 édit°, 2016.

 7.  - Institutions administratives, LexisNexis, coll " Cours ", 5e édition 2015

 8.  - QCM d’institutions administratives, Ellipses, 3e édit°, 2008.

 9.  - Les assemblées parlementaires françaises, La Documentation française, 2e édit°, 2010.

 10. - Droit de suffrage et modes de scrutin, La Documentation française, 2e édition 2015

 11. - La Constitution de la Vème République. Réflexions pour un cinquantenaire (dir.), La Documentation française, 2008.

 12. - Figures et institutions de la vie politique française (coll), Biotop, 2009.

 13. - Le Président de la République au centre du PouvoirLa Documentation française, sept. 2011.

 14. - Droits et libertés constitutionnels (avec Ph. Blachèr et JE Gicquel), Hachette , coll. Les Fondamentaux, 2012.

 15. - L'élection présidentielle en France (en coll. avec F. Potier), LexisNexis,  2012.

 16. - Les Constitutions de la France. Le temps des expériences (1791-1814) Tome 1, LGDJ-Lextenso  2016.

 17. - Les Constitutions de la France. L'établissement du régime parlementaire (1814-1958) Tome 2 LGDJ-Lextenso  2016

 18. - Les Constitutions de la France. La République gouvernée (1958-2017) Tome 3, LGDJ-Lextenso,  Septembre 2017.

Articles de doctrine

 86. - La réforme du contrôle parlementaire. Club des Juristes, Mai 2017

 85. - Fonction législative / Le domaine de la loi. Les Cours en ligne du Sénat, Avril 2017.

 84. - Du dialogue à la concurrence des juges. Revue Droit Public, LGDJ, Mars 2017

 83. - Temps judiciaire, temps électoral et principes constitutionnels. Petites affiches, Mars 2017, n°54

 82. - La fabrication de la loi. Quelles pistes de réforme ?. Cahiers Français, Documentation frnançaise Mars 2017, n°397

 81. - Les conséquences concrètes du retrait d'un candidat à l'élection présidentielle. Club des Juristes, Mars 2017

 80. - La justice et le pouvoir politique : entre indépendance et influences. Revue Après-Demain, Janvier 2017, n° 41

 79. - Qui instruit au sein des juridictions constitutionnelles ? Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, PUAM, Janvier 2017, n°6.

 78. - Les anciens présidents de la République, membres de droit du Conseil constitutionnel. Un anachronisme bien vivant.Petites Affiches n° spécial, Novembre 2016, n°239

 77. - Le bicamérisme en France et au Japon. Canal Univ Tours, Octobre 2016

 76. - La performance constitutionnelle. LGDJ, Mélanges Jean Rossetto, Juin 2016

 75. - Comprendre la vie publique à travers la Constitution. Viepublique.fr, Mars 2016

 74. - La responsabilité des exécutifs locaux, nécessité ou absurdité ? in L'Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?, L'Harmattan , Fév. 2016

 73. - Loi sur le renseignement. La saisine présidentielle doit-elle être motivée ?, Recueil Dalloz, n°18, mai 2015

 72. - Peut-on parler d'un sursaut parlementaire depuis la révision constitutionnelle de 2008 ?, L'Ena hors les murs, n°449, février 2015

 71. - La réelle mais fragile prééminence présidentielle sous la Vème République, Petites affiches, n°26, février 2015

 70. - La fin du cumul pour tous, in Transparence et vie publique Dalloz, Cahiers constitutionnels Paris 1, 2015

 69. - Au nom de la séparation, point de cumul, Petites affiches, numéro spécial (n°152), Juillet 2014

 68. - Peut-on repousser les limites de la créativité de l'impôt ? 2éme Rencontres parlementaires sur la Fiscalité, mai 2014

 67. - Le Parlement et la Cour des Comptes, Pouvoirs, n° 146,

 66. - Le cumul des mandats et le Sénat Fondation Jean Jaurès, Octobre 2013.

 65. - Les révisions constitutionnelles et l'opposition parlementaire. in L'opposition parlementaire, Documentation française (Notices), Septembre 2013.

 64. - Le procès constitutionnel. in La Justice, Documentation française (Notices), Juin 2013.

 63. - L'instabilité constitutionnelle sous la Vème République. Les dangers du bavardage constitutionnel. Mélanges J-C Masclet, Publications de la Sorbonne, Mai 2013.

 62. - Le droit parlementaire à l'épreuve du lobbying. Questions de conflits d'intérêts. Petites Affiches, Avril 2013

 61. - Choc de confiance. 11 référendums simultanés pour moderniser les institutions. Fondation Jean Jaurès, Décembre 2012

 60. - Comprendre la vie publique française et européenne à travers le droit., La Documentation Française, sept 2012

 59. - Histoire des campagnes électorales (1958-2012) , Revue des deux mondes, 2012-1.

 58. - La composition du Conseil constitutionnel en question., Lexbase.fr, novembre 2011

 57. - Le contrôle parlementaire par l'enquête, in Les commissions d'enquêtes parlementaires dans l'espace francophone , Montchrestien, 2011, p. 255

 56. - Etre candidat à la présidentielle. Libres propos. , La semaine juridique (Administration et collectivités), n° 43 octobre 2011

 55. - Typologie des candidats à l'élection présidentielle , Pouvoirs n° 138, 2011

 54. - A propos du 49.3. Une réforme dangereuse in La révision de 2008. Une Nouvelle Constitution ? , LGDJ-Lextenso, 2011

 53. - Publiciser les opinions des juges. Une exigence pédagogique pour intérioriser le droit L'Harmattan 2011

 52. - La procédure accélérée. Bilan de deux ans de mise en oeuvre Petites affiches, 2011 n° 35.

 51.  - A qui profite la réforme (du règlement de l'Assemblée nationale) ?. Rapport de synthèse du colloque "Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale", Imprimerie Assemblée Nationale,  janv. 2011.

 50.  - Le citoyen et l'innovation locale, La Gazette des communes, Octobre 2010.

 49.  - Bloc de constitutionnalité, Juris-Classeur administratif, fasc. n° 1418, Septembre 2010.

 48.  - Modifier la Constitution ? Ou l'inutilité de réviser la Constitution pour corriger la décentralisation, RGCT, Avril 2010.

 47.  - Statut et fonction de la religion dans le discours du juge français", Droit, pouvoir et religion, actes du colloque international, 5-7 mars 2009, ATDC, 2010.

 46.  - Conseil constitutionnel : pour des nominations plus équilibrées, Terra nova fév. 2010.

 45.  - La question prioritaire de constitutionnalité, Petites affiches 2009, n° 252.

 44.  - Un Parlement modernisé et renforcé, Regards sur l'actualité, La Documentation française 2009, n° 354.

 43.  - La Région, leadership régional ?, L'harmattan, 2009.

 42.  - Article 89 de la Constitution, La Constitution de la Cinquième République, Economica 2009.

 41.  - Le bel âge constitutionnel, in La Vème République, Réflexion pour un cinquantenaire La Documentation française 2008.

 40.  - Les débats des projets à partir du texte de la Commission : disposition innovante... sous conditions ou risque d'un nouveau déséquilibre ?, Petites Affiches, n° spécial, Une nouvelle Constitution ? n° 254, 2008.

 39.  - Le juge constitutionnel et le dernier mot sur la loi, in Les 50 ans de la Constitution, Lexisnexis, 2008.

 38.  - Justice, juges et pouvoirs, in La Vème République. Réflexions pour un cinquantenaire, La Documentation française , 2008.

 37.  - Les séparations du Pouvoir, Mélanges Jean Gicquel, Montchrestien, 2008.

 36.  - Article 23 du projet de loi constitutionnelle (le 49.3), (Du nouveau dans la Constitution, n° spécial Petites affiches), Petites affiches , n° 97, 2008.

 35.  - Le contrôle exercé par le Parlement in "Quelle Constitution pour la France", Journée CEVIPOF, 30 mars 2007, Presses FNSP

 34.  - Les illusions constitutionnelles : brèves réflexions sur les révisions constitutionnelles, Petites affiches, n° 42, 2007.

 33.  - Le procès constitutionnel. in Le Conseil constitutionnel, Etudes de la documentation française, n° 5246, 2007.

 32.  - Le mirage de la VIème République, Elementos de Juicio. Revista de temas constitucionales, Nº3 octubre diciembre 2006, p. 261-272, traducción al español Laura Ospina Mejía p. 273 a 284, Bogotá, publicación JGHG Consultores abogados.

 31.  - Le Sénat, à la croisée des chemins, La Revue Parlementaire, octobre 2006, n° 891.

 30.  - Le Sénat, une assemblée controversée, Cahiers français, n° 332 (La V° République, évolutions et débats), 2006.

 29.  - L'administration territoriale de l'Etat dans un espace européen, Revue Administration, n° 210, 2006.

 28.  - La symbiose contemporaine entre élites administratives et politiques, Les Cahiers de la fonction publique et de l'Administration, Mars 2006.

 27. - 6 questions pour une VIème République, Fondation Jean Jaurès, octobre 2005

 26.  - La place, le rôle constitutionnel et l'influence du Sénat, Pouvoirs locaux, 2005, n°67.

 25.  - La LOLF ou l'entrée en scène de la culture de performance et de résultat, Petites affiches, 2005, n°146.

 24.  - L'outre-mer français ou la mise en évidence des différents modèles étatiques, Revue Juridique Polynésienne, 2005, HS

 23.  - Du bon usage du rapport annuel de la Cour des comptes, Petites affiches, 2005, n°109.

 22.  - Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel, Regards sur l'actualité, La Doc. Française, 2004, n°306.

 21.  - L'outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels, Petites affiches, 2004, n°154.

 20.  - Les oppositions, Pouvoirs, 2004, n°108.

 19.  - Eloge du référendum, Lettre du cadre territorial, 1-2004.

 18.  - L'immunité juridictionnelle des lois de révision constitutionnelle, Petites affiches, 2003, n°218.

 17.  - Modes de scrutin régional et européen et financement des partis politiques, AJDA, 18-2003.

 16.  - La dissolution des groupements de fait, Petites affiches, 2002, n°230.

 15.  - Le Conseil constitutionnel (questions), RDP, 2002-1/2 n° spécial, la VIème République ?, 2002.

 14.  - La notion de " publication " des décisions du Conseil constitutionnel, Petites affiches, 2002.

 13.  - La cohabitation des juges, Petites affiches, 2001, n°143.

 12.  - Etat de nécessité contre Etat de droit, Recueil Dalloz, 2001, n°43.

 11.  - Le Conseil constitutionnel, Pouvoirs, 2001, n°99.

 10.  - L’organisation de l’élection présidentielle, AJDA, 9-2001

 9.   - L’accès au juge constitutionnel, modalités et procédures, RDP, 2-2001.

 8.   - Les recours ordinaires ouverts devant le juge constitutionnel, Petites affiches, 2000, n°211-212.

 7.   - Le contrôle de légalité des actes administratifs par le Conseil constitutionnel, Petites affiches, 1999, n°165.

 6.   - Le contentieux des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997, Petites affiches, 1998, n° 91-92.

 5.   - Les recours ouverts contre les décisions du Conseil constitutionnel, Petites affiches, 1998, n° 40.

 4.   - Le statut des conseillers constitutionnels, in Le Conseil constitutionnel vu du Parlement, Ellipses, Paris, 1997.

 3.   - La Commission européenne : une entité politique, Petites Affiches, 1995, n°72.

 2.   - La rénovation du travail parlementaire à l'Assemblée nationale, RDP, 1995, n°4.

 1.   - La modernisation de la procédure administrative contentieuse, Dalloz, 1995, n°10.

 

 

Chroniques Revue du droit Public (2003-2006)

- Le citoyen face à l’Etat. Droit de résister ou de désobéir ? ... (5-2006) - La Constitution de 1958 à l’épreuve de ses interprètes politiques (3-2006) - La Réforme budgétaire et fiscale au cœur de la réforme de l’Etat (1-2006) - Menaces sur la Constitution de 1958 : la réforme plutôt que la rupture (5-2005) - Réforme de l’ONU : Choisir entre représentativité et efficacité (4-2005) - Elections américaines 2004 : système électoral en convalescence (1-2005) - La promotion constitutionnelle du droit de l’environnement : une avancée symbolique (5-2004) - La Laïcité à l’école : le droit national contre le « droit local ». - La loi plutôt que la négociation. Question de valeurs - La simplification du droit (6-2003) - La Constitution européenne : l’an I d’une Fédération d’Etats nations (5-2003) - Faut-il constitutionnaliser les modes de scrutin ? (4-2003)

Chroniques bi-annuelles QPC Les Petites Affiches depuis décembre 2010.

Presse / Médias

 150. - Majorité législative LREM : Quelle oppoition ? Libération Juin 2017

 149. - Majorité législative : vers une neutralisation du recours parlementaire (Cons. Const) ? Le Parisien Juin 2017

 148. - Proportionnelle aux législatives : veiller à l'équilibre efficacité - représentativité La Croix Juin 2017

 147. - Quelles solutions contre l'abstention massive ? Sud Ouest Juin 2017

 146. - Gouverner par ordonnances, comment ça marche ? Var-Matin Mai 2017

 145. - A quoi sert le Premier ministre français ? Le Soir Mai 2017

 144. - FN. Le plan dissolution/référendum en l'absence de majorité législative. HuffPost Mai 2017

 143. - F. Fillon tente de faire annuler l'élection présidentielle (L. 97 du code électoral). Aucune chance HuffPost Mai 2017

 142. - Ce que pourront faire Macron et Le Pen privés de majorité aux législatives. Pas grand chose. HuffPost Avril 2017

 141. - Présidentielle : Pourquoi 15 jours entre les deux tours ? TV Monde Avril 2017

 140. - La France a-t-elle besoin d'une VIème République ? Le Drenche Avril 2017

 139. - Présidentielle : La Justice en débat. Huffingtonpost Avril 2017

 138. - Les difficultés de la mise en place d'une constituante pour la 6ème République Le Monde Avril 2017

 137. - Dire que Macron Président c'est le retour de la IVe République, c'est tromper les citoyens Huffingtonpost Avril 2017

 136. - Petits candidats : comment jouer dans la cour des grands ?. France Culture Mars 2017

 135. - Pourquoi réformer les institutions plutôt que de demander une 6ème République. Huffingtonpost Mars 2017

 134. - Est-il possible de reporter l'élection présidentielle ? Brut Live, Youtube Mars 2017

 133. - Démocratie, mieux associer les citoyens. La Croix Mars 2017

 132. - L'inutilité d'une Sixième République. Contradiction à JL Mélechon. France Info Mars 2017

 131. - Trêve judicaire en période électorale : un usage, non une règle. Libération / Libération Février -Mars 2017

 130. - Le grand flou de la profession de collaborateur parlementaire. Débat avec D. Rousseau. Challenges Février 2017

 129. - Trêve judiciaire en période électorale : un usage, non une règle. France Culture Février 2017

 128. - Penelopegate : La séparation des pouvoirs en question. Europe 1 Février 2017

 127. - Penelopegate : Menaces sur la démocratie. Le Monde Février 2017

 126. - Empêchement d'un candidat. Conséquences. BFM tV Février 2017

 125. - L'élection présidentielle peut-elle être reportée ?. L'expressLibération Février 2017

 124. - Les primaires ouvertes, un danger pour les institutions. Le Parisien Janvier 2017

 123. - Egalité des candidats à l'élection présidentielle. Le Parisien Janvier 2017

 122. - Comment la primaire de la gauche a détruit l'autorité de F. Hollande. Huffingtonpost Décembre 2016

 121. - Démission M. Valls et état d'urgence. Franceinfo Décembre 2016

 120. - Primaires à droite. Tous les référendums sont-ils possibles ?. Le Monde Octobre 2016

 119. - Le référendum en fête, la Constitution en berne. Huffingtonpost Octobre 2016

 118. - Ces candidats qui veulent changer la Constitution. Europe 1, Septembre 2016

 117. - Le 49.3, outil démocratique ?. France Inter / débat de midi, Juillet 2016

 116. - Le référendum en question. Sud Radio, Juin 2016

 115. - Primaires à Gauche et fonction présidentielle. La Croix, Juin 2016

 114. - France Hollande et la primaire. Le Lab Europe 1, Juin 2016

 113. - Faut-il supprimer le Premier ministre?. SudRadio, Mai 2016

 112. - Destituer un président français ? (aff. démission présidente brésilienne). Le Parisien, Mai 2016

 111. - La motion de censure sur le 49.3 de la Constitution ?. SudRadio, Mai 2016

 110. - Au-delà du 49.3 Ce que révèle l'usage du fer de lance législatif ?. Huffingtonpost, Mai 2016

 109. - Doit-on inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution ?. La Croix, Mars 2016

 108. - Procès Cahuzac. Cinq choses à savoir sur la QPC. Le Figaro, Fév. 2016

 107. - La grâce présidentielle. Evolution et avenir. France Culture, Fév. 2016

 106. - Faut-il supprimer la grâce présidentielle ? Huffingtonpost, Fév. 2016

 105. - La réclusion à perpétuité sans réexamen plutôt que la déchéance de nationalité. Journal du Dimanche, Janv. 2016

 104. - La déchéance de nationalité : une mesure inutile et irresponsable. Libération, Décembre 2015

 103. - Vote obligatoire et vote FN. Clique TV, Décembre 2015

 102. - Urgence constitutionnelle Huffingtonpost, Novembre 2015

 101. - François Hollande, N'enterrez pas le rapport bartolone-Winock sur les institutions ! Le Monde, Octobre 2015

 100. - Combattons la pression communautaire sans stigmatiser l'islam Le Monde, Août 2015

 99. - Faut-il plus de référendums ? Sud Radio, Mai 2015

 98. - Le Conseil constitutionnel "renseigne" le Président de la République. Huffingtonpost, Mai 2015

 97. - Le Conseil constitutionnel doit contrôler l'intégralité de la loi sur le renseignement. La Croix, Mai 2015

 96. - Laïcité et bureau de vote. L'Obs, Mars 2015

 95. - Voter: Oui. Obligé de voter: non. Huffingtonpost, Mars 2015

 94. - 49.3 : Un fusil à un coup. Utile mais dangereux. Huffingtonpost, Février 2015

 93. - Pour un scrutin législatif à un tour. Huffingtonpost, Février 2015

 92. - Nicolas Sarkozy. Abus de confiance ? Les risques. Atlantico Octobre 2014

 91. - Faut-il déprésidentialiser la République ?. France Culture, Septembre 2014

 90. - Les frondeurs socialistes déplacés des commissions parlementaires. Sanction ? Atlantico Septembre 2014

 89. - A quoi sert le Sénat ? Sénatoriales 2014. Atlantico 1- Atlantico 2, Septembre 2014

 88. - J'y suis, j'y reste. Clés pour comprendre. Huffingtonpost, Septembre 2014

 87. - Quid du mandat présidentiel. C'est dans l'air, France 5 Septembre 2014

 86. - Les dernières cartes dans la main de F. Hollande. BFMTV Septembre 2014

 85. - Un gouvernement dans la ligne (Valls2). La Croix Août 2014

 84. - Faut-il dissoudre l'Assemblée nationale ? Débats. Sud Radio, Emission Le Grand référendum Août 2014

 83. - La Vème République. Une tragédie institutionnelle. Huffingtonpost, Août 2014

 82. - Comptes de campagne de N. Sarkozy. Qui risque quoi ? Itw Atlantico, Juin 2014

 81. - Menace sur la cessation de paiement de l'UMP. Itw Atlantico, Juin 2014

 80. - Gouvernement Valls. Entre continuité institutionnelle et fragilité politique. Huffingtonpost, Avril 2014

 79. - Le Président de la République à l'épreuve. La Croix, Novembre 2013

 78. - La Constitution française a 55 ans. Huffingtonpost, Octobre 2013

 77. - La Constitution française à l'épreuve syrienne. Huffingtonpost, Septembre 2013

 76. - Rejet des comptes de N. Sarkozy. Jurisprudence du Président-candidat. Europe 1, Juillet 2013

 75. - Mariages Gay. Maires récalcitrants. Conséquences. France Info, Mai 2013

 74. - A quand la 7ème République ? Libération, Avril 2013

 73. - Moraliser la vie politique. La transparence oui mais pas n'importe laquelle. Huffingtonpost, Avril 2013

 72. - Quand le mariage demande Conseil. Réforme, Avril 2013

 71. - Conséquences pour un maire de refuser le mariage homosexuel. NouvelObs, Avril 2013

 70. - Transparence de la vie publique. Appliquer la législation actuelle. Sud Ouest, Avril 2013

 69. - Le démriage d'un couple homosexuel ne sera pas possible. NouvelObs, Avril 2013

 68. - Mise ne examen de Nicolas Sarkozy. Destin d'un justiciable ordinaire. Huffingtonpost, 23 mars 2013.

 67. - Réforme constitutionnelle. Une question de méthode avant tout Huffingtonpost, 19 mars 2013.

 66. - Aiguiser les outils de la démocratie. Un idéal difficile à mettre en oeuvre La Croix, 26 janvier 2013.

 65. - Sarkozy - Karachi. La Constitution ne le protège pas de tout. NouvelObs, 10 janvier 2013.

 64. - Les ex-présidents de la République et le Conseil constitutionnel Libération, 9 janvier 2013.

 63. - Mariage pour tous. référendum inconstitutionnel JDD, 8 janvier 2013.

 62. - Mur budgétaire, mur constitutionnel. Dangereux régime présidentiel américain. Vive le régime parlementaire ! Huffingtonpost, 3 janvier 2013.

 61. - Comptes de campagne de N. Sarkozy rejetés. Pourquoi et quelles conséquences ? Le JDD 21 décembre 2012.

 60. - Rejet du budget 2013 : Qu'arrive t-il au Sénat ? Huffingtonpost, 20 décembre 2012.

 59. - Depardieu : Tchao pantin ! Libération, 17 décembre 2012.

 58. -Législative perdue de Marine Le Pen: Election partiellement irrégulière mais sincère ou petite leçon de droit électoral. Huffingtonpost, 10 décembre 2012.

 57. - Le mariage pour tous. Possible abrogation. Revue Parlementaire, 3 décembre 2012.

 56. - La mariage pour tous est conforme à la Constitution. Slate, 30 novembre 2012.

 55. - L'UMP a un problème de culture démocratique. Le Point, 29 novembre 2012.

 54. - Le Sénat dans l'adversité. Un contre-pouvoir assumé. Huffingtonpost, 27 novembre 2012.

 53. - Rapport Jospin. Audace contenue. Problèmes nouveaux. Huffingtonpost, 11 novembre 2012.

 52. - Censure loi logement social. Une maladresse plus qu'une faute. Libération, 25 octobre 2012.

 51. - Pourquoi et comment en finir avec le cumul des mandats. Huffingtonpost, 12 juillet 2012.

 50. - Le financement des partis politiques, l'autre enjeu des législatives. Le JDD, 7 juin 2012.

 49. - Scénarios des législaitves. Interview. Libération, 5 juin 2012.

 48. - Le problème des ministres parlementaires. Le JDD, 1er juin 2012.

 47. - La cohabitation ou le mirage de l'équilibre des pouvoirs. Huffingtonpost, 22 mai 2012.

 46. - La passation de pouvoir Sarkozy - Hollande. Emmission speciale Lci, 15 mai 2012.

 45. - Le choix du Premier ministre. Itw La Croix, 13 mai 2012.

 44. - Gagner sans perdre. Huffingtonpost, 7 mai 2012.

 43. - VGE, indigne ?. Slate, 4 mai 2012.

 42. - Comprendre la Justice à la lumière de la séparation des pouvoirs. France Culture, 5 avril 2012.

 41. - Candidat empêché. Ce que dit et tait la Constitution. Huffingtonpost, 3 avril 2012.

 40. - Que se passe t-il si un candidat est empêché ? Le Parisien (Itw audio), 2 avril 2012.

 39. - La "race" et la Constitution. Libération, 14 Mars 2012.

 38. - Le président Hollande. Huffingtonpost, 7 Mars 2012.

 37. - L'impossible référendum unique de F. Bayrou. Huffingtonpost, 28 Février 2012.

 36. - Le référendum comme arme de conservation du pouvoir présidentiel. Le Monde, Février 2012.

 35. - Le scrutin législatif mixte. Oui à certaines conditions. Huffingtonpost, Février 2012.

 34. - Comment réformer le système des 500 signatures ?. Slate, 16 Février 2012.

 33. - Un projet pour abolir la pêche aux parrainages. Sud Ouest, Février 2012.

 32. - Faut-il aider M. Le Pen a obtenir ses parrainages ? La Croix, Février 2012.

 31. - Les parrainages présidentiels, ce qu'il faut changer. Huufingtonpost, Février 2012.

 30. - Le référendum n'est pas un mode de gouvernement. Le Monde, Février 2012.

 29. - L'Etat constitutionnel menacé. Le Monde, 24 janvier 2012.

 28. - Le présidentialisme français n'a jamais fait l'unanimité. La Croix, 6 janvier 2012.

 27. - L'arme référendaire aux mains du Sénat. Le Monde, 4 novembre 2011.

 26. - Le président de la République. Fréquence protestante, octobre 2011.

 25. - Le président de la République. Les Echos, Septembre 2011.

 24. - Qu'est-ce qu'un bon président ?. France Culture, Septembre 2011.

 23. - Règle d'or et irresponsabilité politique. Le Monde, Août 2011.

 22. - Les députés et les tweets (La transparence est un faux problème). Acteurs publics, Janvier 2011.

 21. - Sondages de l'Elysée : la décision du parquet est infondée, L'express.fr, Novembre. 2010

 20. - Grenelle II et le temps législatif programmé Le Monde, 4 mai 2010

 19. - La fin des triangulaires aux législatives ? Le Figaro, 8 Avril 2010

 18. - Sondages de l'Elysée Le Monde, 10 Novembre 2009 2010

 17. - La Constitution de 1958, France Culture, Septembre 2008

 16. - Une réforme de peu d'effet, Sud Ouest, Novembre 2008

 15. - Découpage électoral, La Croix, Avril 2008

 14. - La rétention de sûreté. Une décision choquante, leparisien.fr, Février. 2008

 13. - Bricolage constitutionnel (rapport Balladur), Sud-Ouest, Novembre 2007

 12. - L'amendement ADN. Les sages ne censureront pas..., L'internaute, Octobre 2007

 11. - De l'amendement à l'obstruction parlementaire, le Mensuel de l'Université, Octobre 2006

 10. - Interview : Application des lois. "Déclarer l''urgence ne sert à rien Sud-Ouest, Janvier 2006

 9. - Le Sénat, quel Sénat ?, Sud-Ouest, Janvier 2006

 8. - Auriol candidat ?, Libération, Août 2005

 7. - L'impossible dissolution, Sud Ouest, Juin 2005

 6. - La Constitution européenne, TV 7, Avril 2005

 5. - La Cour et ses comptes, Sud Ouest, Mars 2005

 4. - Fétichisme juridique et pièges, Libération, Juin 2004

 3. - Une vraie Constitution pour l'Union européenne, Libération, Mars 2004

 2. - Le référendum, une voir ignorée (révision constitutionnelle décentralisation), Libération, Mars 2003

 1. - Un nouveau Sénat pour demain, Libération, Octobre 2002

 

 

 

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