Curriculum Vitae

Responsabilités pédagogiques

Co-directeur du master 2 Droit des collectivités territoriales

Responsable pédagogique du parcours Droit public de la Licence de droit de l’université de Bordeaux

Responsabilités administratives

Président de la section de droit public et science politique (depuis 2016)

Vice-président de la section de droit public (2015-2016)

Publications

 Droit administratif

Thèse

• « Juge administratif et droit pénal », thèse de doctorat de droit public, sous la direction du professeur P. Terneyre, Université de Pau et des Pays de l’Adour (711 pages, dont 100 pages de bibliographie et index)

Ouvrages

• Direction de l’ouvrage L’infraction pénale en droit public, L’Harmattan, Bibliothèques de droit, 2010

Ouvrage issu d’une journée d’étude organisée à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour sur le thème des relations entre infraction pénale et droit public (30 avril 2009)

• Direction de l’ouvrage Les figures de la loyauté en droit public, Mare § Martin, 2017, à paraître

Articles

• « La loi sur la déontologie, ou la réforme à pas comptés », L’Actualité juridique – Fonctions publiques, n° 4-2016, p. 196.

 

• « La jurisprudence administrative à l’épreuve de l’encombrement des prétoires », in L’accès au juge : recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013, pp. 679-697

 

• « Les demandes adressées à l’administration », Revue française du droit administratif, n° 6, novembre-décembre 2011, pp. 1165-1179

 

• « Le Conseil d’État et la technique de l’assimilation », Revue française du droit administratif, n° 5, septembre-octobre 2010, pp. 929-935

 

• « La notion de condamnation dans la jurisprudence administrative », Actualité juridique du droit administratif, 20 août 2008, n° 28, pp. 1528-1532

 

Commentaires d’arrêt

• « Contentieux lié au licenciement des agents contractuels : l’un et le multiple », commentaire sous CE Avis, 23 décembre 2016, n° 402500, Actualité juridique du droit administratif, à paraître.

 

• « Éclairée par le contradictoire, l’enquête administrative sort de l’ombre », commentaire sous CE, 23 novembre 2016, n° 397733, L’Actualité juridique – Fonctions publiques, à paraître.

 

• « Le délit de favoritisme s'étend aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005... voire au-delà ? », commentaire sous Cass. Crim., 17 février 2016, n° 15-85.363, Actualité juridique du droit administratif, 2016. 1239.

 

•  « La singulière situation juridique des agents contractuels de la présidence de la République », commentaire sous TA Paris, 15 janvier 2015, n° 1318193, L’Actualité juridique – Fonctions publiques, n° 6-2015, p. 330.

 

• « La protection fonctionnelle des élus ne s’étend pas aux attaques politiques », commentaire sous CAA Bordeaux, 6 mai 2014, Mme Girardin, n° 12BX03112, L’Actualité juridique – Fonctions publiques, n° 2-2015, p. 89.

 

• « La construction d'un entre-deux : la situation juridique des agents publics sous contrat à durée indéterminée », commentaire sous CE, avis, 25 septembre 2013, n° 365139, Sadlon, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 50, 9 décembre 2013, 2360 (en collaboration avec F. Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers).

 

• « Des mille et une facettes du délit de favoritisme », commentaire sous Cass. crim., 7 novembre 2012, n° 11-82961, Petites affiches, 13 mai 2013, n° 95, pp. 21-28

 

• « Les limites de la protection fonctionnelle en matière d’infractions aux règles de la commande publique », commentaire sous CE, 23 décembre 2009, G., L’Actualité juridique – Fonctions publiques, juillet-août 2010, pp. 199-201

 

• « L’usage contestable du référé-liberté à l’occasion de l’occupation de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, commentaire sous TA Pau, ord. réf., 24 mars 2006, Denis Ledain », La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, 20 octobre 2006, n° 47, comm. n° 1278, pp. 1505-1509

 

Observations

 

• « Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook », obs. sous CAA Nancy, 22 septembre 2016, L’Actualité juridique – Fonctions publiques, n° 1-2017, p. 49.

 

• « N’abandonnons pas l’abandon de postes ! », obs. sous CE, 11 décembre 2015, Commune de Breteuil-sur-Iton, L’Actualité juridique – Fonctions publiques, n° 3-2016, p. 181.

 

Interventions lors de colloques

• « Droit administratif et droit des opérations électorales », colloque Droit administratif et élections, Université Grenoble Alpes, 20 janvier 2017, à paraître à la Revue du droit public.

 

• « Sport et neutralité », colloque La neutralité, Université François Rabelais, Tours, 13 et 14 octobre 2016. Actes à paraître.

 

• « Réflexions autour d’un principe général du maintien de la relation de travail », colloque Les trente des titres 2 et 3 du statut général des fonctionnaires, Dijon, 18 et 19 septembre 2014, avec D. Jacotot, MCF à l’Université de Bourgogne – Franche Comté. Paru in Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales, MA Éditions – Eska 2017, pp. 269-279

 

• « Discipline et déontologie : l'art et les manières de faire corps », colloque Les trente du titre premier du statut général des fonctionnaires : et après ?, Besançon, 11 et 12 juillet 2013

Paru in Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, Dalloz, 2014, pp. 279-290

 

• « L’impact du droit européen sur le juge administratif », colloque « La régulation par le juge de l’accès au prétoire », Université de Franche-Comté, Besançon, 18 et 19 octobre 2012

Paru in La régulation par le juge de l’accès au prétoire, dir. V. Donier, B. Lapérou-Scheneider, Dalloz, 2013, pp. 255-266

 

• « L’absence de contradictoire dans la procédure administrative contentieuse », colloque Le juge administratif face au principe du contradictoire, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 17 septembre 2009

Paru in Le juge administratif face au principe du contradictoire, L’Harmattan, Bibliothèques de droit, 2010

Divers

• « Un pas de plus vers l’égalité : l’interdiction des agissements sexistes dans le statut général », Éditorial, Actualité juridique – Fonctions publiques, n° 6-2016, p. 309.

 

• « Indemniser la précarité », Éditorial, Actualité juridique – Fonctions publiques, n° 5-2015, p. 241.

 

• Contribution à la rédaction du rapport français sur l’efficacité des mécanismes de prévention et de résolution des conflits individuels de travail, Séminaire international conjoint JILPT-OIT, 2014.

 

• « Le lanceur d’alerte, un ami qui vous veut du bien ? », Éditorial, Actualité juridique – Fonctions publiques, n° 5-2014, p. 249.

 

• « Le fonctionnaire sans le service public… et vice versa », Éditorial, Actualité juridique – Fonctions publiques, n° 2, mars-avril 2013, p. 57.

 

• Dans le cadre des activités du Centre d’études des collectivités locales (Université de Pau et des Pays de l’Adour), collaboration à la rédaction et à la correction du Memento pratique Francis Lefebvre, Maire et action communale, Dalloz, 2011

Droit constitutionnel

Articles

• « La corrida devant les Cours constitutionnelles de Colombie et du Pérou », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 1-2014, pp. 161-182

 

• « Les résolutions de l’article 34-1 de la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, n° 84, octobre 2010, pp. 865-890

 

Interventions lors de colloques

 

• « Constitution et protection des minorités : l’apport du droit international public à la construction de la démocratie constitutionnelle en Amérique latine ».

Intervention lors de la journée d’études organisée sur le thème Droit international et démocratie, dans le cadre des activités de l’Association française de droit constitutionnel, Dijon, septembre 2013, MA Éditions – ESKA, 2015, pp. 53-64.

Divers

• Rédacteur (sélection et présentation de jurisprudence) pour l’Actualité juridique – Fonctions publiques

 

• Membre du conseil d’administration de l’Association française pour la recherche en droit administratif (depuis juin 2016)