L’Institut Léon Duguit organise une conférence-débat sur la légalisation des pratiques médicales d’aide active à mourir. Depuis l’adoption de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, cinq propositions de loi ont été déposées visant à autoriser l’euthanasie et le suicide assisté en France. Dans son rapport du 10 avril 2018, le Conseil Économique, Social et Environnemental s’est prononcé en faveur de la légalisation d’une « sédation profonde explicitement létale ». Les législations étrangères évoluent (Nouvelle-Zélande, Espagne) et les cours constitutionnelles italienne et allemand ont invité le législateur à s’emparer de la question.  Le 8 avril dernier, une proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie devait être débattue à l’Assemblée nationale. La discussion n’a pas pu avoir lieu en raison d’un nombre bien trop élevé d’amendements empêchant une véritable discussion dans le temps laissé par la « fenêtre parlementaire » accordée au groupe parlementaire minoritaire ayant inscrit le texte à l’ordre du jour. L’objet de cette conférence-débat organisée par l’ILD est de réfléchir sur les questions que soulève un texte légalisant les pratiques euthanasiques : quels critères médicaux faut-il retenir ? Faut-il limiter ces pratiques aux personnes dont le pronostic vital est engagé à court terme ? Aux situations médicales sans issue ? Faut-il ouvrir ces pratiques aux personnes atteintes de polypathologies ? Aux personnes fatiguées de vivre ? Aux mineurs ? Peut-on prendre en considération une demande qui sera rapportée par une personne de confiance ? Le contrôle a posteriori est-il suffisant ? Faut-il prévoir une clause de conscience ? Faut-il permettre aux établissements d’invoquer de telles clauses de conscience ? Les différents intervenants seront amenés à échanger autour de ces questions, apportant des éléments de réponses juridiques mais aussi éthiques, sociologiques et politiques.

Jeudi 24 Juin 2021 - De 15H à 18H

Conférence | Débat en ligne via Zoom