Résumé de la thèse :

La présente recherche vise à étudier la notion de conditionnalité environnementale afin de vérifier si à travers cet instrument juridique la préservation d’un niveau de qualité environnementale acceptable pourrait être garantie. Conçu initialement comme un moyen d’intégration de la protection de l’environnement dans la politique agricole européenne, elle va essentiellement au-delà d’une simple introduction de la gestion rationnelle de l’environnement au sein des politiques publiques et accorde à l’impératif écologique une primauté sur des objectifs d’ordre économique. Il serait ainsi opportun de définir d’abord le terme, comprendre comment ce mécanisme fonctionne et que signifie exactement le fait de conditionner l’exercice des activités économiques au respect des considérations environnementales. Ensuite, il s’agira de réfléchir jusqu’à quel point la mise en priorité de la viabilité environnementale, poursuivie par le mécanisme de conditionnalité environnementale pourrait s’accommoder aux exigences économiques. On optera sur ce point pour une recherche de type relationnel afin de démontrer que la mise en œuvre de la conditionnalité environnementale, bien qu’aboutie dans d’autres domaines, se heurte, dans le contexte par exemple de la commande publique ou celui de l’activité économique privée, à des principes difficilement conciliables avec une prévalence attribuée à l’environnement.