Résumé de la thèse :

De nombreuses activités humaines ont un impact direct sur l’environnement et sur les conditions de vie des personnes. C’est pour cela que le droit rend de plus en plus nécessaire le concours des citoyens aux décisions qui concernent leur santé et leur sécurité. Ainsi le droit fait dépendre l’acceptation de nombreux projets de l’information du public et de sa participation active.

Les principes du droit de l’environnement ont été consacrés par le droit international et le droit communautaire qui ont souvent devancé et influencé notre droit national. Le droit international, notamment, a dégagé l’idée d’un droit de l’homme à un environnement sain. Sur le plan procédural, ce dernier se concrétise par la reconnaissance, d’un droit d’accès à l’information, de participation au processus décisionnel et d’accès à la justice dans le champ de l’environnement.

Nous étudierons les apports du droit de l’urbanisme et de l’environnement à la démocratie participative et les carences en terme de protection des droits et libertés fondamentaux du citoyen et de protection de l’environnement.

En outre nous analyserons les différents outils utilisés dans la pratique pour l’application des principes de participation et d’information de l’écocitoyen. Cette étude sera faite aux plans national, européen, international et abordera le droit national de certains pays pour établir des comparaisons avec la France.

Enfin, ce travail se propose de mettre aussi en valeur les effets que cela peut avoir sur les procédures ainsi que toutes les questions de recours contentieux que cela implique. Il s’agit d’envisager les perspectives et stratégies d’évolution dans les structures concernées par la problématique.