Votre recherche

Filtrer les résultats

Par type de résultat

Par nombre d'éléments

6 résultats

Clothilde Le Guay (07 mars 2018)

Thèse en préparation : "Les contrats domaniaux" Directeur de thèse : Jean-François Brisson

Thèses (02 novembre 2018)

juridique hospitalier franco-marocain eu égard aux réformes de santé du Maroc et de la France Le Guay Clothilde Les contrats domaniaux Mantelli Mélanie Le statut

Colloque : l'influence de l'économie sur le droit des contrats administratifs - le cas des contrats / marches de partenariat (27 juin 2017)

dépasse les contrats de partenariats, voire une recherche pluriannuelle. Il salue le fait que les collègues contactés ont tous quasiment accepté l’invitation et que le programme est ainsi quasiment fixé. Il ... Colloque : l'influence de l'économie sur le droit des contrats administratifs - le cas des contrats / marches de partenariat

Ghada Jarrar (19 février 2018)

Thèse en préparation : "Le principe de mise en concurrence dans les contrats de commande publique en droit tunisien" Directeur de thèse : Jean-François Brisson (et Mohamed Ridha Jenayah à l

Nicolas Salvi (30 novembre 2018)

’éthique est saisie par le droit, par des normes juridiques de diverses natures : Lois, règlements mais également contrats, référentiels de bonnes pratiques, protocoles de soins, charte du patient. Il convient

Concessions d’autoroutes : quels enjeux ? quelles perspectives ? (13 février 2022)

) ; nationalisation (partielle ou totale); résilier les contrats conclus avec les Sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) ; passer de nouveaux contrats... Les enjeux sont nombreux tant en terme d